EES

[ Mentions Légales ]


Informations générales

Dénomination :
EES – Elévation et Services
Adresse : 85, rue Gabriel Péri
Code postal : 92 120
Ville : Montrouge
 

RCS : Nanterre N° B 306 138 066 / N° de gestion 4663Z

N° de TVA intra communautaire : FR 71306

Forme juridique : SARL au capital de 100 000 euros
 
Tel. : (+33) 1 46 57 71 61
Fax : 
(+33) 1 46 57 64 97 


Courriel
du dirigeant : marc.dubert@ees.fr
 
Développement & Hébergement


Sarl HM - Web E-Maker
560 Route de Dieppe
76250 Deville les Rouen
 
Courriel : info@wem.fr

 
Loi Informatique et Libertés :  
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Pour rappel, l'article L 121-1 du Code de la Propriété intellectuelle reconnaît à tout auteur, du seul fait de sa création, un droit moral "au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre", droit qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Aucun recadrage ne peut donc intervenir sans l'accord de l'auteur, pas plus qu'il n'est possible de supprimer la mention de son nom en qualité d'auteur.
En conséquence, la publication à laquelle vous avez jugé utile de procéder est constitutive de violation de mon droit moral et de contrefaçon. 
En vertu de l'article L 335-2 du même Code, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit", susceptible d'entrainer une condamnation pénale allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.



 

 


 


 

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